Taxes sur les emballages pour boissons

Il y a deux types de taxes sur les emballages pour boissons en Suisse. Les émoluments, qui sont fixés par la loi, et les contributions, qui reposent sur des conventions librement consenties par la branche.

Taxe d'élimination anticipée (TEA) sur les emballages en verre

L'ordonnance sur les emballages pour boissons régit la remise et la reprise des emballages pour boissons destinés à l'utilisation en Suisse et le financement de l'élimination des emballages en verre.

La taxe d'élimination anticipée sur les emballages en verre vise à répartir les coûts résultant de l'élimination du verre usagé, c'est-à-dire de son recyclage, selon le principe du pollueur-payeur.

L'ordonnance relative au montant de la taxe d'élimination anticipée sur les bouteilles en verre pour boissons prévoit les émoluments suivants:

par emballage dont la contenance est comprise entre 0,09 l et 0,33 l 2 centimes
par emballage dont la contenance est supérieure à 0,33 l et ne dépasse pas 0,60 l 4 centimes
par emballage dont la contenance est supérieure à 0,60 l 6 centimes

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a chargé VetroSwiss du prélèvement de la TEA:

VetroSwiss
Bäulerwisenstrasse 3, case postale, 8152 Glattbrugg
Tél. 044 809 76 00, fax 044 809 76 05
, www.vetroswiss.ch

Les importateurs versent la TEA directement à VetroSwiss. L'administration des douanes communique à VetroSwiss les lots importés soumis à la TEA.

Contribution de recyclage anticipée (CRA) pour l'aluminium et le PET

La contribution de recyclage est un supplément de prix perçu au niveau du producteur, de l'importateur et du commerce, qui couvre les besoins de financement du recyclage du produit concerné. Elle se fonde sur une convention librement consentie de la branche.

Les contributions de recyclage sont versées à l'association par ses membres par bouteille vendue et répercutée sur le prix de vente des bouteilles.

Canettes en aluminium

Depuis le 1er juillet 2008, une contribution anticipée de recyclage de 1 centime est comprise dans le prix de vente de chaque canette en aluminium.

Organisation compétente:
IGORA-Genossenschaft
Bellerivestrasse 28, case postale, 8034 Zurich
Tél. 044 387 50 10, fax 044 387 50 11
, www.igora.ch

Bouteilles en PET

Depuis janvier 2007, la contribution anticipée de recyclage se monte à 1,8 centime par unité pour toutes les bouteilles mono-usage en PET sans consigne.

Organisation compétente:
Association PRS PET-Recycling Schweiz
Naglerwiesenstrasse 4, 8049 Zurich
Tél. 044 344 10 80, fax 044 344 10 99
, www.petrecycling.ch
 

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